Mentions légales

a. Politique de confidentialité
b. Abonnements – Conditions générales de vente
c. Boutique – Conditions générales de vente
d. Publicité – Conditions générales de vente
e. Ateliers – Conditions générales de vente
f. Conditions générales d’utilisation

a. Politique de confidentialité

a.1. Objet

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont notre entreprise Terre&Nature Publications SA et sa société fille Yes We Farm Sàrl, (ci-après désignés « l’Editeur »), utilisent et protègent les informations que vous nous transmettez. Cette politique de confidentialité s’applique à tous les supports de communication édités par l’Editeur, notamment les sites et domaines suivants (ci-après les « Sites ») :

Elle a pour but de définir les points suivants à toute personne physique ou morale, ci-après désigné « l’Utilisateur », ayant recours aux plateformes et services proposés par l’Editeur :

L’identification des données à caractère personnel ;
L’utilisation de ces données ;
Les droits des clients concernant ces données ;
La protection de ces données ;
Les cookies.

a.2. Données à caractère personel

Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un Utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de la société, de la fonction, du sexe, de l’âge, de l’adresse postale, du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail et du mode de paiement choisi (les numéros des cartes de crédit sont stockés par PostFinance et ses partenaires financiers ; en fonction du service ou de l’opération auquel l’Utilisateur souscrit). (ci-après vos « Informations Personnelles »)

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’Editeur, aux fins indiquées au point 3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (LPD)qui entre en vigueur le1er septembre 2023, les sites et de la société Terre&Nature Publications SA et de sa société fille Yes We Farm Sàrl vous informent des points suivants :

a.2.1. Identité du responsable du traitement
Terre&Nature Publications SA
Chemin des Tuilières 3
1028 Préverenges
Téléphone 021 966 27 10
marketing@terrenature.ch

a.2.2. Qui sommes-nous ?
Terre&Nature Publications SA est une entreprise inscrite au registre du commerce du canton de Vaud. La société a pour but l’édition, la publication sur tous supports (y compris par le biais d’internet) et la gestion de journaux et d’imprimés. En parallèle à ses activités éditoriales, Terre&Nature propose de nombreux services à ses clients comme un eshop, des offres de cours et de formation, des voyages, un annuaire de bonnes adresses géolocalisé, un site de petites annonces, une plateforme de crowdfunding et une plateforme d’emploi.

a.2.3. Destinataires
Seul l’Editeur est destinataire direct de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l’Editeur fait appel (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 5). Ni l’Editeur ni aucun de ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site ainsi que de ses clients.

a.2.4. Combien de temps vos données sont-elles conservées
Nous traitons et conservons vos Informations Personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités conformes à nos statuts. Vos données sont ensuite supprimées, sauf si leur traitement ultérieur, limité, est nécessaire au respect d’une obligation légale de conservation (pendant 10 ans, selon l’art. 962 CO, pour les correspondances relatives à la comptabilité commerciale à compter de la fin de l’exercice au cours duquel les pièces comptables ont été créées; jusqu’à 20 ans selon les dispositions légales en matière de fiscalité et d’assurance sociale) ou à l’exécution de demandes de droit civil (en principe 10 ans selon le CO; 5 ans pour les demandes relatives au droit au salaire en droit du travail notamment; 20 ans en cas d’atteinte à l’intégrité corporelle; possibilité de prolonger cette période par interruption de la prescription ou procédure en cours).

a.2.5. Evolution de la politique de confidentialité
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement indiquée. La présente déclaration ici publiée et disponible sur notre site web constitue la version la plus récente et fait seule foi. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

a.3. Utilisation des données

Les sites sont susceptibles de traiter vos Informations Personnelles :

Afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : la souscription d’un abonnement, l’envoi d’une Newsletter, la demande d’une offre commerciale, la participation à une activité : concours, voyages ou ateliers) ; et/ou
Afin de recueillir des informations nous permettant d’améliorer nos Sites, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
Afin de communiquer. L’Editeur se réserve le droit d’utiliser les données de ses Utilisateurs à des fins publicitaires et d’envoyer à ces derniers des offres commerciales, via différents moyens de communication (réseaux sociaux, newsletters, site internet, courrier postal, e-mail, etc.).
Afin d’offrir, par l’enregistrement de vos préférences et/ou centres d’intérêt, une expérience personnalisée.
Afin d’établir des statistiques globales relatives à ses Utilisateurs, mais en aucun cas en les liant avec les données personnelles de ces derniers.

L’Editeur respecte les principes qui sont imposés par les lois suisses relatives à la protection des données et, si elles sont applicables, celles de l’Union européenne.

L’Editeur collecte uniquement les données personnelles de l’Utilisateur de manière légale et ne les traite que dans les cas où cela est nécessaire, s’il dispose d’une base juridique valable pour ce faire. Cette base juridique peut être un contrat, l’intérêt privé prépondérant du responsable du traitement des données, le consentement de l’Utilisateur, une disposition légale ou un intérêt public qui l’autorise à traiter les données.

En principe, l’Editeur collecte les données personnelles uniquement dans le but de fournir les services demandés. Le traitement des données est justifié par l’exécution du contrat qui lie l’Editeur et l’Utilisateur.

Cela peut être est valable si l’Utilisateur :

Souscrit un abonnement (papier et/ou numérique)
Participe à un concours (en ligne ou par courrier via un coupon)
S’inscrit aux newsletters
Commande des produits sur le eshop
Participe aux formations et ateliers proposés par Terre&Nature
S’inscrit à un voyage lecteur
S’inscrit sur l’une de nos plateformes
Publie une petite annonce ou une annonce publicitaire

a.3.1. Souscription d’un abonnement
Lors de la souscription d’un abonnement, l’Editeur collecte les données personnelles de l’Utilisateur telles que : Civilité, Prénom, Nom, Date de naissance, Adresse complète, Numéro de téléphone, Adresse e-mail et Option de paiement. Ces données sont utilisées pour la livraison du journal, la gestion et entretien de la relation client (par exemple en cas de changement d’adresse, de réclamation) ainsi que pour la facturation de l’abonnement.

Si lors de l’achat d’un abonnement, l’Utilisateur choisit une option de paiement en ligne, p.ex. achat par carte de crédit ou de débit, le paiement est effectué via le système de paiement en ligne proposé par ce fournisseur. Le traitement des données personnelles et de paiement a lieu dans ce cas directement via ce dernier. L’Editeur ne connait pas et n’enregistre pas les données de paiement de ses Utilisateurs.

a.3.2. Achat d’un produit sur notre eshop
Lors d’un achat, l’Editeur collecte les données personnelles telles que Civilité, Prénom, Nom, Date de Naissance, Adresse complète, Numéro de téléphone (fixe ou portable), Adresse e-mail, Numéro de client et Option de paiement. Ces données sont indispensables pour le traitement, l’envoi, le suivi et la facturation de la commande.

a.3.3 Participation à un jeu-concours
Lors d’une participation à un jeu concours en ligne ou au moyen d’un coupon, l’Editeur collecte les données personnelles telles que Civilité, Prénom, Nom, Date de Naissance, Adresse complète, Numéro de téléphone (fixe ou portable), Adresse e-mail. Les données à caractère personnel sont traitées pour le tirage au sort du ou de la gagnant(e) et pour l’envoi des lots.

a.3.4. Inscription à une activité : voyage lecteur ou atelier
Lors d’une inscription à un voyage lecteur ou à un atelier, l’Editeur collecte les données personnelles telles que Civilité, Prénom, Nom, Date de Naissance, Adresse complète, Numéro de téléphone (fixe ou portable), Adresse e-mail. Ces données sont traitées pour l’envoi d’informations relatives au voyage ou à l’atelier ainsi que pour la facturation des prestations.

a.3.5. Inscription à nos newsletters
Nos e-mails de marketing (newsletters, invitations, enquêtes par e-mail) sont générés et envoyés par le biais de la solution d’e-mail marketing « Mailing-List », sous-traitée par la société « Campaign monitor » basée aux Etats-Unis. Celle-ci traite vos données exclusivement pour notre compte à des fins de génération et d’envoi d’e-mails marketing.

Les newsletters sont envoyées uniquement à nos clients et/ou aux personnes intéressées qui en ont exprimé le souhait. Nous offrons la possibilité, dans toutes nos newsletters, de mettre à jour les préférences du destinataire. Les Utilisateurs qui ne souhaitent plus recevoir nos newsletters ou nos e-mails publicitaires peuvent se retirer de la liste de diffusion à tout moment en cliquant sur le lien « Se désinscrire ».

a.3.6. Protection des données et sécurité
Les mesures techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles sont prises en fonction notamment des risques que présentent pour vous les traitements réalisés et le caractère sensible ou non des données concernées. Nous nous efforçons constamment d’améliorer ces mesures afin de préserver la sécurité de vos données personnelles.

a.4. Droits des clients

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.1.

a.4.1. Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Editeur, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
L’Editeur vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

a.4.2. Droit de rectification des données
L’Utilisateur dispose d’un droit de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur prend contact avec l’Editeur par e-mail ou par écrit.

a.4.3. Droit de suppression
L’Utilisateur peut obtenir à tout moment que ses données soient supprimées, si cela n’est pas contraire à une obligation légale de conservation. Le responsable des données peut encore s’opposer à la demande de suppression si les données de l’Utilisateur sont toujours nécessaires à une finalité justifiée (poursuite d’un contrat en cours, ou intérêt légitime à la poursuite du traitement des données).

a.4.4. Droit de limiter le traitement des données
L’Utilisateur dispose du droit demander une limitation du traitement de ses données et du droit de révoquer le consentement donné au traitement des données pour lesquels un consentement a été obtenu.
L’Utilisateur peut signifier en tout temps son opposition au traitement de ses données personnelles à des fins promotionnelles et publicitaires.

a.4.5. Délai de réponse
L’Editeur, s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou de suppression ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 30 jours à compter de la réception de votre demande.

En cas de questions quant au traitement de ses données à caractère personnel l’Utilisateur peut contacter l’Editeur. Il a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité suivante :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Feldeggweg 1, CH-3003 Berne
www.edoeb.admin.ch

a.5. Protection des données

L’Editeur reconnaît la confidentialité des informations que l’Utilisateur lui transmet et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.

L’Editeur collabore avec différents sous-traitants afin de fournir les prestations prévues par les contrats avec les abonnés et/ou les clients et de faciliter le recueil et le traitement des données transmises à cet effet. Dans ce cadre, les données personnelles vous concernant ne peuvent en aucun cas être utilisées par ces tiers à d’autres fins que celles d’assurer les services pour lesquels les différents sous-traitants sont mandatés. Ces derniers sont juridiquement tenus de traiter vos données personnelles exclusivement en notre nom et conformément à nos instructions, et d’assurer la sécurité de vos données au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

a.6. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés par les navigateurs sur le disque dur de l’Utilisateur durant une visite. Ils contiennent un numéro d’identification unique qui permet de distinguer les visiteurs les uns des autres ou les appareils utilisés par ceux-ci, mais sans permettre d’identifier un Utilisateur individuel. Selon l’utilisation prévue, les cookies contiennent d’autres informations, p. ex. sur les pages consultées et la durée de la visite d’une page. Ces données participent à l’amélioration des sites web.

Une bannière visible informe les visiteurs de la finalité des cookies et permet d’obtenir le consentement de l’Utilisateur quant à la création et la conservation de ces cookies, et fournir un moyen à l’internaute de les paramétrer ou de les refuser.

a.6.1. Les cookies exemptés de consentement
Certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement de l’Utilisateur dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.

a.6.2. Les cookies nécessitant le consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans le terminal de l’Utilisateur jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. Leur utilisation et leur dépôt sont soumis à des politiques de confidentialité tierces.
Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Instagram, YouTube et LinkedIn).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages visités).

a.6.3. Google Analytics / Google Ads
En naviguant sur les différents sites de l’Editeur, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que des fichiers cookies peuvent être enregistrés. Ces fichiers sont utilisés par les services externes Google Analytics et AdServer.
Google Analytics analyse à l’aide des cookies la manière dont le site de l’Editeur est utilisé. Ces informations sont transmises de manière anonyme sous la forme de rapports ou de statistiques. Ces données dites de tracking ne permettent pas d’identifier un Utilisateur déterminé.
L’Utilisateur a en outre la possibilité de supprimer les cookies sur son ordinateur ou sur son appareil mobile en sélectionnant la fonction correspondante dans son navigateur. Pour ce faire, l’Utilisateur doit accéder aux paramètres de son navigateur Internet et supprimer le cache, l’historique de navigation et les cookies.
L’Editeur utilise également le suivi des conversions de Google sur son site Internet. Google Adwords installe un « cookie de conversion » sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsque celui-ci accède à notre site Internet via une publicité Google. Les cookies de conversion expirent au bout de 30 jours et ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur. Si l’Utilisateur visite le site Internet d’un membre de Google Adwords et que le cookie de conversion n’a pas encore expiré, Google et l’Editeur peuvent savoir que l’Utilisateur a cliqué sur une annonce qui l’a redirigé vers l’un de ses sites. Un cookie de conversion spécifique est attribué à chaque client d’Adwords.

Pour en savoir plus sur la protection des données dans le cadre du suivi des conversions, rendez-vous sur : https://support.google.com/google-ads/answer/1722022?hl=fr.

La politique de confidentialité de Google Analytics est disponible via le lien suivant : https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance.

a.6.4. Pixel, Audiences personnalisées et remarketing Facebook
Le «pixel Facebook» du réseau social Facebook, exploité par Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, Californie 94025, Etats-Unis ou, si vous êtes domicilié dans l’UE, par Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin2, Irlande («Facebook»), est installé sur le site de l’Editeur en raison de son intérêt légitime à analyser, optimiser et exploiter son site et à ces fins. Dans ce cadre, des données sont également transmises à Facebook.
L’Editeur utilise le pixel pour diffuser des annonces publicitaires auprès des personnes ayant visité ses sites et/ou qui y ont effectué certaines actions (envoi d’un formulaire, achat).

Pour en savoir plus, consultez la Politique d’utilisation des données de Facebook sur : https://www.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0

Vous pouvez paramétrer directement vos préférences publicitaires sur votre compte sur : https://accountscenter.facebook.com/ad_preferences

a.6.5. Désactivation du retargeting et ciblage des publicités selon les centres d’intérêt
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses données soient collectées à des fins publicitaires, il peut utiliser un site Internet de désactivation tel que networkadvertising.org/choices ou aboutads.info/choices ou modifier les paramètres de son compte sur les réseaux sociaux concernés.

a.7. Dispositions finales

a.7.1. Droit suisse
Seul le droit suisse s’applique. Ce droit s’applique à tous ceux qui utilisent le site Internet à des fins ni professionnelles ni commerciales uniquement dans la mesure où la protection octroyée n’est pas retirée du fait de dispositions obligatoires du droit du pays où le consommateur a sa résidence habituelle.

7.2. Invalidité d’une disposition
L’invalidité d’une disposition des présentes conditions d’utilisation n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Dernière mise à jour le 31.08.2023

b. Abonnements – Conditions générales de vente (CGV)

b.1. Souscription de l’abonnement

L’abonnement est personnel et non transmissible. Terre&Nature se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement sans préavis en cas d’utilisation abusive.
Toute souscription d’abonnement vaut acceptation des présentes CGV.

b.2. Paiement d’abonnement

L’utilisateur abonné doit s’acquitter du montant, TVA au taux applicable inclus, dans les 30 jours après réception de la facture.
En cas de non-paiement dans le délai fixé, Terre&Nature peut suspendre ou résilier l’abonnement sans préavis. Terre&Nature se réserve le droit de récupérer le montant correspondant à la durée de l’abonnement utilisée.

A l’exception des abonnements à l’essai, sans résiliation avant la date d’échéance, l’abonnement est tacitement renouvelé, pour une durée identique à celle de l’abonnement initial.

Les abonnements d’essai sont conclus pour une période déterminée et ne se renouvellent pas.

b.3. Résiliation de l’abonnement

Toute demande de résiliation doit être adressée par courrier ou par e-mail à abonnement@terrenature.ch 10 jours avant la date d’échéance de l’abonnement dans le cas d’un paiement par carte de crédit et 45 jours avant la date d’échéance de l’abonnement dans le cas d’un paiement par facture.

Sauf cas de force majeure (décès par exemple), aucun remboursement n’est effectué pour un abonnement interrompu avant son terme.

En cas de changement de domicile sur le territoire suisse, l’abonnement ne peut être résilié avant terme ; il est transféré à la nouvelle adresse.

Les changements d’adresse en Suisse qui nous sont transmis directement par l’abonné sont effectués gratuitement. Pour les envois à l’étranger, ils sont en revanche payants.

Un départ définitif à l’étranger n’est pas un motif de résiliation anticipée. Le journal sera livré à l’étranger pour une période correspondant au solde de l’abonnement. Le service peut également être transféré à un autre bénéficiaire résidant en Suisse.

b.4. Suspension de l’abonnement

À l’exception des abonnements à l’essai, l’abonné(e) a la possibilité de suspendre la livraison de la publication pour une durée maximale de 25 jours ouvrables par année (soit 5 numéros). Les numéros non livrés seront remboursés sur la prochaine facture de l’abonnement (facture de renouvellement). L’interruption d’une semaine seulement ne donne pas droit à un remboursement.
L’enregistrement aux dates souhaitées ne peut pas être garanti. La demande doit être effectuée via notre site internet : https://www.terrenature.ch/espaceabonnements/ ou par e-mail à abonnement@terrenature.ch ou par téléphone au 0842 800 288 au moins 5 jours ouvrables avant la date souhaitée.

Pour les abonnements à l’essai, les suspensions n’engendrent pas de prolongation d’abonnement.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur au premier paiement de l’abonné et valent acceptation.

Dernière mise à jour le 09/09/2022

c. Boutique – Conditions générales de vente (CGV)

c.1. Objet et application des conditions générales de vente

Le site de vente en ligne boutique.terrenature.ch est la propriété de l’entreprise Terre&Nature Publications SA, dont le siège social est situé au chemin des Tuilières 3, 1028 Préverenges, ci-après désigné Terre&Nature.

Les présentes CGV régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne proposée par la Boutique Terre&Nature. Les CGV qui suivent s’appliquent à tous les échanges (téléphonique, e-mail, courrier postal) ainsi que lors du processus de commande.

Toutes les réclamations devront donc être confirmées par forme écrite (courrier postal, e-mail) afin de garder une trace écrite de réclamation.
Chaque client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV, sous aucune réserve.

Terre&Nature se réserve le droit de modifier, en tout temps, le contenu et la forme des présentes conditions générales de ventes et de les rendre accessibles sur son présent site internet. Entrée en vigueur: mai 2016.

c.2. Commande

Toute commande sur la boutique Terre&Nature en ligne vaut acceptation de l’intégralité des présentes CGV par l’acheteur.

Toute commande effectuée avec succès sur la Boutique en ligne fait l’objet d’un courrier électronique de confirmation de réception de la commande. Ledit courrier ne préjuge toutefois pas du moment de la livraison et Terre&Nature ne saurait en aucun cas être responsable de tout retard de livraison, quelle qu’en soit la cause.

Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de réception de la commande et comprend l’intégralité des présentes Conditions Générales ainsi que les éléments sélectionnés lors de la commande.

Terre&Nature s’engage à vendre les produits tels que présentés sur le présent site internet dans la limite du stock disponible.

L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande.

Terre&Nature se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige de paiement, sans que celui-ci ne puisse réclamer un quelconque dédommagement.

Les registres informatisés de Terre&Nature sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements (sur facture ou par carte de crédit) intervenus entre les parties. Les factures sont considérées comme les preuves de tout autre paiement.

Terre&Nature accorde un droit de retour de marchandise ou d’échange de marchandise sous un délai de 10 jours depuis date d’émission de la facture.
Toute réclamation relative à un produit commandé en ligne, par courrier ou téléphone, doit être effectuée exclusivement par courrier électronique.

Toute commande en poste restante ne sera pas prise en considération.

c.3. Informations sur les produits proposés à la vente

Les produits proposés par Terre&Nature constituent des offres non obligatoires, qui ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des différents fournisseurs pouvant intervenir, l’acheteur en est informé et a la possibilité d’annuler sa commande ou de demander l’échange du produit. Terre&Nature ne saurait en aucun cas être responsable de tout dommage subi du fait qu’un quelconque produit n’est plus livrable, en rupture de stock ou épuisé.

Les images accompagnant le descriptif des produits ne forment pas partie du contrat passé entre Terre&Nature et l’acheteur.

c.4. Prix et paiement

Les prix sont proposés en francs suisses (CHF), TVA au taux applicable incluse ; le prix disponible au moment de la commande fait foi.

Pour tout envoi, le prix indiqué ne tient pas compte des frais d’expédition et d’emballage, facturés en supplément, et variables selon le poids et la taille du colis. Frais d’emballage et postaux appliqués par Terre&Nature pour un colis en postpac Economy: Fr. 9.15 + participation aux frais pour un montant forfaitaire de Fr. 1.50 si méthode de paiement facture papier, les autres méthodes de paiement en ligne sont gratuites (Postfinance, VISA, Mastercard).

Pour les acheteurs domiciliés en Suisse, le paiement se fait soit par facture (adressée à l’acheteur au moment de la livraison et payable à 30 jours), soit par un moyen de paiement en ligne (Postfinance, VISA, Mastercard).

Pour les acheteurs domiciliés à l’étranger, le paiement se fait à l’avance par virement bancaire.

c.5. Protection des données

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGV, Terre&Nature reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.

Pour tout complément d’information lié à la gestion des données personnelles, l’acheteur se réfère à la Politique de confidentialité.

c.6. Garantie

Il est fait référence au droit suisse en vigueur s’agissant de toute garantie offerte à l’acheteur. Les cas de force majeure sont expressément réservés.

c.7. Divers

Les présentes CGV contiennent tous les termes et conditions de vente.

Terre&Nature est susceptible de modifier les présentes CGV. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre Terre&Nature et l’acheteur.

c.8. Droit applicable et for
En cas de litige, les CGV en vigueur au moment de la commande sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation.

L’acheteur accepte que le for juridique soit établi à Préverenges (VD), en Suisse.

Dernière mise à jour le 25/08/2020

d. Publicité – Conditions générales de vente (CGV)

d.1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après désignées CGV, s’appliquent à tous les supports publicitaires commercialisés par Terre&Nature Publications SA, dont le siège social est situé au chemin des Tuilières 3, 1028 Préverenges, ci-après désigné Terre&Nature ou l’éditeur, et régissent les rapports contractuels entre Terre&Nature et ses clients, pour tout ce qui concerne l’insertion d’annonces publicitaires dans les publications éditées par Terre&Nature. Toute convention particulière qui déroge aux présentes CGV doit faire l’objet d’un accord écrit. Les présentes CGV sont valables depuis le 1er janvier 2017.

d.2. Acceptation des CGV

Toute souscription d’un ordre d’insertion implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, aucune condition contraire ne pouvant être opposée à défaut d’acceptation préalable, expresse et écrite de Terre&Nature.

d.3. Commande

Un contrat d’insertion d’annonces publicitaires est considéré comme conclu et irrévocable ;
Lorsque le client a accepté par écrit (e-mail – courrier postal) le devis ou l’offre fait(e) par l’éditeur,
Si l’éditeur n’a pas refusé par écrit l’offre dans un délai de dix jours depuis la confirmation de commande, ou n’a pas, dans ce même délai, formulé des conditions particulières, par exemple au sujet du paiement par avance (cf. art. 11 ci-après).

d.4. Non-parution du support

Terre&Nature se réserve le droit de renoncer à la publication du support, et, par conséquent, à la parution de l’annonce commandée par le client. Dans ce cas, les montants avancés par le client lui seront restitués. Le client ne pourra prétendre à aucun autre dédommagement.

d.5. Remise des ordres

Les ordres, contrordres et annulations doivent être donnés par écrit. En cas de transmission téléphonique, Terre&Nature décline toute responsabilité pour les erreurs d’interprétation. Le délai d’insertion est indiqué par l’éditeur au moment de la confirmation de commande. Ce délai est valable pour la remise de l’ordre, du matériel d’impression ainsi que pour toute modification ou correction. Tout ordre d’insertion est, en principe, au nom d’un seul annonceur. Tout ordre d’insertion ou arrangement complémentaire n’engage Terre&Nature qu’après confirmation écrite de sa part. Tout autre accord n’est pas valable.

d.6. Conditions de publication

Chaque éditeur a le droit de refuser, d’ajourner ou de modifier, sans justification, une annonce ou tout autre contenu, ci-après désigné par le terme annonce(s). Les annonces qui, au vu de leur présentation, ne peuvent être identifiées comme telles, porteront la mention ‹‹publicité››. Pour les annonces de style rédactionnel, ni les caractères, ni le graphisme, ni la typographie des titres de la publication concernée ne peuvent être utilisés (marque, fonte, etc.). L’exclusion d’annonces concurrentes ne peut pas être garantie.

d.7. Emplacement des annonces

Terre&Nature ne prend aucun engagement quant aux emplacements des annonces souhaités par le client. Ces emplacements seront respectés dans la mesure du possible, mais sans aucune garantie pour le client. Celui-ci est tenu au paiement intégral du prix de l’annonce, même si celle-ci ne paraît pas à l’emplacement désiré. Pour toute garantie d’emplacement, un supplément de 20% sur le prix brut sera demandé.

d.8. Conditions techniques

Terre&Nature assure une reproduction des annonces techniquement irréprochable à l’impression à condition que les données numériques lui aient été fournies sous la forme appropriée selon ses spécifications. Le client est responsable de la livraison dans les délais des données, du matériel d’impression ou des encarts. L’obligation de conserver le matériel de reproduction (fichier PDF) prend fin un mois après la dernière parution, pour autant qu’aucune autre convention n’ait été passée par écrit. Le matériel de reproduction n’est pas restitué. Les frais résultant de corrections d’auteur, de mise en page, de données partiellement ou complètement traitées, même non utilisées, et de tout autre travail préliminaire sont facturés en fonction des heures de travail effectuées. Les données livrées ne peuvent pas être facturées.

d.9. Matériel d’impression

Le client remettra à Terre&Nature ou à son représentant tous les textes et documents nécessaires à la composition et à l’impression de son annonce (matériel d’impression). Terre&Nature décline toute responsabilité pour la reproduction des documents de mauvaise qualité fournis par le client. Si le matériel d’impression n’est pas remis dans les délais, Terre&Nature se réserve le droit d’insérer une annonce correspondant aux spécifications de la commande, mais n’indiquant que la raison sociale du client, son adresse et son activité. Le client reste responsable pour le paiement de cette annonce.

d.10. Bon à tirer

Un bon à tirer est établi uniquement sur demande formelle de l’annonceur et est remis au client pour contrôle avant l’impression. Ce bon à tirer doit être retourné à Terre&Nature, avec les éventuelles corrections, et signé pour approbation par le client, au plus tard cinq jours ouvrables après la réception. Terre&Nature procédera aux corrections signalées par le client, dans la mesure où le bon à tirer est retourné dans les délais. Les corrections d’auteur seront facturées au client au tarif de Terre&Nature en vigueur. Si le bon à tirer corrigé et signé n’est pas retourné dans les délais impartis, les textes et documents remis sont reproduits tels quels, sans que la responsabilité de Terre&Nature soit engagée pour la reproduction de documents ou de textes erronés fournis par le client.

d.11. Frais techniques et corrections d’auteur

La composition du texte, la mise en page des documents iconographiques et des logotypes de l’annonce sont comprises dans le prix. Si des corrections d’auteur sont demandées par le client au moment du bon à tirer, conformément à l’article 5 ci-dessus, ces corrections seront facturées selon le tarif de Terre&Nature en vigueur.

d.12. Prix

Concernant la publication d’annonces, les tarifs d’insertion et les rabais établis par les éditeurs, TVA en sus, s’appliquent. Concernant les prestations de services dans les domaines du conseil, de la création, de la planification et de l’administration, les tarifs établis par Terre&Nature, TVA en sus, s’appliquent.

d.13. Frais supplémentaires

Les prestations supplémentaires allant au-delà des prestations normales des éditeurs ou de Terre&Nature et qui ne sont pas couvertes par les tarifs d’insertion ou par les tarifs de prestations de services sont facturées, TVA en sus.

d.14. Modification de prix

Toute modification de prix reste réservée et s’applique également aux contrats en cours. Le client a le droit de résilier son contrat dans un délai de deux semaines dès la communication du nouveau tarif, ce dernier devenant applicable à l’issue dudit délai sauf indication contraire.

d.15. Grandeur des annonces

La hauteur entre les deux filets de séparation du journal concerné est prise en considération pour la facturation. En cas de matériel plein ou d’annonces avec cadre, 2 mm sont rajoutés à la hauteur de l’annonce. Les annonces répétitives – avec même sujet – sont toutes facturées d’après la grandeur de la première parution.

d.16. Rabais de contrat

Tout contrat est établi au nom d’un seul annonceur et pour une durée de douze mois. Pour les contrats de groupes et de holdings, le règlement de l’éditeur fait foi. Certaines catégories d’annonces ne sont pas comprises dans le rabais de contrat. La durée des contrats est de douze mois à la date de la première parution. Si le chiffre d’affaires ou le nombre de répétitions contractuel est dépassé, l’annonceur a droit à un rabais rétroactif calculé selon l’échelle de rabais en vigueur. Si le volume du contrat n’est pas atteint, un rappel de rabais est facturé. L’annonceur bénéficie d’une tolérance de 3% calculée sur l’échelon auquel il a souscrit dans son contrat d’espace. Les volumes non consommés ne peuvent être reportés sur le contrat de l’année suivante. Il est possible de modifier le volume d’un contrat en cours. L’effet des contrats se limite à la fixation d’un taux de rabais: en cas d’augmentation de tarif pendant leur durée de validité, les nouveaux prix entrent en vigueur immédiatement.

d.17. Commission-Conseil (CC) Ristourne sur le chiffre d’affaires annuel (RACHA)

Les ordres d’insertion provenant d’agences de publicité ou d’agences média reconnues par Terre&Nature sont honorés d’une commission-conseil (CC) selon les indications dans chaque tarif. Une ristourne sur le chiffre d’affaires annuel (RACHA) sera accordée aux annonceurs directs selon le règlement de l’éditeur. Commission-conseil et RACHA ne peuvent pas être cumulées. Elles sont calculées sur la base du montant net de la facture, après déduction du rabais de contrat et autres rabais, et seront adaptées selon les décomptes finaux des contrats rabais. En cas d’inobservation des conditions de paiement d’une facture (retard, non-paiement, etc.), les commissions et ristournes éventuellement versées seront réclamées.

d.18. Annonces sous chiffre

Terre&Nature s’engage à respecter le secret du chiffre. Sont réservés notamment les cas suivants: Terre&Nature peut, dans des cas fondés, révéler l’identité de l’annonceur sous chiffre :
– aux autorités judiciaires ou administratives,
– à des personnes qui ont communiqué leur identité à un annonceur sous chiffre et qui, n’ayant pas reçu en retour leurs documents, feraient valoir leur droit d’accès.

Terre&Nature n’est pas tenu de transmettre aux annonceurs sous chiffre les envois publicitaires, les offres anonymes ou d’intermédiaires; à cet effet, il est autorisé à ouvrir et à contrôler ces offres. Une taxe est prélevée pour chaque ordre sous chiffre. Tous frais supplémentaires sont facturés. La responsabilité pour le renvoi de documents incombe à l’annonceur sous chiffre.

d.19. Encarts

Lors de l’encartage dans Terre&Nature, l’annonceur se conforme aux prescriptions de l’imprimerie mandatée par l’éditeur qui lui seront remises lors de sa commande. En cas de non respect de ces prescriptions, Terre&Nature sera en mesure de refacturer à l’annonceur les frais qui en découleront, aux tarifs pratiqués par l’imprimeur.

d.20. Erreur de parution

Toute réclamation au sujet de la parution de l’annonce devra être notifiée par lettre recommandée à Terre&Nature dans un délai maximal de quinze jours après la date de parution. Passé ce délai, l’annonce sera définitivement considérée comme étant conforme à la commande. Si la parution de l’annonce est entachée d’erreurs qui en dénaturent gravement le sens ou la présentation, les montants versés seront intégralement remboursés au client. Les erreurs mineures de parution, de même que la publication tardive de l’annonce, n’engagent pas la responsabilité de Terre&Nature. De plus, Terre&Nature n’est responsable, même s’il s’agit d’erreurs importantes, qu’en cas de faute grave de sa part.

d.21. Annulation de commande

Le client n’est en droit d’annuler sa commande que dans l’hypothèse exceptionnelle où il a cessé définitivement d’exploiter son entreprise ou de déployer son activité plus d’un mois avant la parution de l’annonce; cette annulation de contrat doit être notifiée à Terre&Nature par lettre recommandée, au plus tard quinze jours avant la publication du support. Des frais forfaitaires d’administration fixés à Fr. 150.– seront facturés.

d.22. Responsabilité de Terre&Nature

Toute éventuelle réclamation devra être formulée dans un délai d’une semaine, à réception de la facture et du justificatif. Pour toute parution défectueuse altérant notablement le sens ou l’effet de l’annonce, le client peut prétendre à une réduction de prix, mais au maximum pour un montant équivalent à celui précédemment fixé pour l’annonce litigieuse. Toute autre prétention est exclue. Les erreurs d’impression qui ne modifient ni le sens ni l’impact souhaité de l’annonce, ou qui n’ont pas été corrigées sur le bon à tirer, ne donnent droit à aucune réduction de prix. D’infimes altérations des teintes, ainsi que des matières brutes (papier, couleurs, etc.), dans une marge de tolérance admise, ne justifient ni réduction de prix ni annonce de remplacement. Toute autre responsabilité est formellement rejetée.

d.23. Responsabilité du client

Le client est entièrement responsable du contenu de l’annonce qu’il a fait insérer ; de ce fait, il prendra en charge toute réclamation dont celle-ci pourrait faire l’objet, de la part de tiers ou des autorités publiques. Le client est notamment entièrement responsable de l’acquisition des droits d’auteur des textes, logotypes ou autres illustrations contenus dans son annonce. Terre&Nature peut refuser l’insertion d’annonces sans en indiquer les motifs. Le client est avisé par écrit du refus d’insérer, et les montants qu’il a versés lui sont restitués, sous déduction des frais encourus par Terre&Nature.

d.24. Droits d’auteur

Le client reconnaît que Terre&Nature dispose de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit d’auteur sur toute annonce créée par elle-même et ayant un caractère individuel. Toute reproduction partielle ou complète d’une publication de Terre&Nature est expressément soumise à son autorisation. Tous droits réservés.

d.25. Conditions de paiement

La facture est adressée au client en même temps que le bon à tirer. Les factures sont payables à trente jours nets. En cas de retard dans les paiements, Terre&Nature se réserve le droit d’imputer des frais de rappels s’élevant de dix à trente francs suisses, ainsi que les intérêts de retard au taux de 5%. Terre&Nature pourra également exiger le paiement par avance, au moment de la commande ou annuler le contrat sans indemnisation, si le client a précédemment accusé des retards dans ses paiements, ou si sa solvabilité n’est pas évidente. Le client supporte l’ensemble des frais occasionnés à Terre&Nature par le retard de paiement.

d.26. Protection des données

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGV, Terre&Nature reconnaît la confidentialité des informations que le client lui communique et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.

Pour tout complément d’information lié à la gestion des données personnelles, le client se réfère à la Politique de confidentialité.

d.27. Droit applicable et for

Toutes les relations du client avec Terre&Nature sont soumises au droit suisse. Le lieu d’exécution, le for de poursuite pour les clients domiciliés à l’étranger et le for exclusif de toute procédure sont au siège de Terre&Nature à Préverenges (Vaud), sous réserve des voies de recours au Tribunal fédéral. Terre&Nature est toutefois en droit d’ouvrir action au domicile du client ou devant tout autre tribunal compétent.

Dernière mise à jour le 31/10/2024

e. Ateliers – Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les ateliers proposés par Terre&Nature Publications S.A.(ci-après “Terre&Nature”). Terre&Nature se réserve le droit de modifier, en tout temps, le contenu et la forme des présentes conditions générales. Entrée en vigueur: janvier 2020.

En s’inscrivant, chaque client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales, sans aucune réserve.

e.1. Organisation des ateliers

Les ateliers proposés par Terre&Nature sont donnés par des intervenants externes, spécialisés dans leur(s) domaine(s) respectif(s).

Pour des raisons d’organisation, nous nous réservons le droit d’ajourner des ateliers ou de regrouper des dates, de déplacer le lieu du déroulement ou de réduire la durée d’un atelier moyennant un remboursement proportionnel de l’atelier.

e.2. Nombre de participants et déroulement de l’atelier

Afin d’assurer un parfait déroulement de nos ateliers, nous fixons, pour chacun d’entre eux, un nombre minimal et un nombre maximal de participants. Afin de garantir la tenue d’un atelier de qualité dans de bonnes conditions, le nombre de participants minimum stipulé dans le descriptif de l’atelier doit être atteint.

Les places seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions définitives. En règle générale, si le nombre des participants est insuffisant, le cours n’aura pas lieu et le client sera dispensé du paiement. Si le participant s’est déjà acquitté du montant, Terre&Nature procédera à un remboursement.

e.3. Modalités d’inscription et paiement de l’écolage

Votre inscription, qu’elle soit orale ou écrite, vous oblige à payer l’écolage. Le non-paiement de l’écolage ne sera pas considéré comme une annulation de votre inscription.

Préinscription: vous pouvez vous inscrire par voie postale, par téléphone, par le biais de notre site Internet ou par courriel (marketing@terrenature.ch). Une fois que votre demande d’inscription nous est parvenue, votre place pour l’atelier est pré-réservée. Nous vous envoyons aussitôt la facture comprenant le bulletin de versement, une fiche récapitulative donnant toutes les informations à propos de l’atelier ainsi que les conditions générales ci-présentes. Vous devez dès lors vous acquitter de la facture. Votre demande d’inscription est un contrat qui déploie ses effets dès le moment où nous la recevons. Elle sera considérée comme acceptée sauf indication contraire expresse de notre part et le montant nous sera dû. Le fait de ne pas vous acquitter de la facture n’entraînera pas l’annulation de votre préinscription.

Les prix sont proposés en francs suisses (CHF), TVA au taux applicable incluse ; le prix disponible au moment de la commande fait foi.

Pour les acheteurs domiciliés en Suisse, le paiement se fait soit par facture (avec frais supplémentaire de Fr. 1.50 pour toutes les commandes réceptionnées par le biais du shoponline, adressée à l’acheteur au moment de la livraison et payable à 30 jours), soit par un moyen de paiement en ligne (Postfinance, VISA, Mastercard).

Pour les acheteurs domiciliés à l’étranger, le paiement se fait à l’avance par virement bancaire.

Inscription définitive: ce n’est qu’une fois le montant de la facture intégralement versé que votre inscription – et par conséquent votre place dans le cours – est garantie. Le versement doit être effectué avant la date de l’atelier. Si le paiement est effectué peu de temps avant l’atelier, une preuve de paiement pourra vous être demandée.

e.4. Annulation d’inscription

Toute annulation d’inscription entraîne des formalités administratives. En fonction de la date de l’annulation, nous consentirons à une dispense totale ou partielle du paiement de l’atelier. Les dispositions à ce sujet sont les suivantes:

En cas d’annulation d’inscription jusqu’à 5 jours avant le début du cours, nous pouvons consentir à une dispense ou à un remboursement de l’atelier, moyennant le versement d’une taxe de 30 francs pour couvrir les frais administratifs.
En cas d’annulation moins de 5 jours avant le début de l’atelier, l’intégralité de l’atelier devra être payée.

Sont réservés les cas de force majeure (maladie, etc.) pour lesquels il conviendra de présenter une attestation.

e.5. Absences

L’atelier manqué ne peut pas être rattrapé et n’est pas remboursé.

e.6. Assurance

Les participants doivent s’assurer d’être couverts par leurs assurances (accident, maladie, responsabilité civile) en Suisse durant toute la durée d’un atelier. Pour tous les ateliers organisés par Terre&Nature, nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages que vous pourriez subir. L’utilisation des installations mises à disposition de Terre&Nature et ses partenaires s’effectue à vos propres risques.

Le participant est également tenu de réparer entièrement les dommages qu’il pourrait avoir causés par négligence ou intentionnellement. En outre, Terre&Nature ne saurait être tenu responsable de vols ou de détériorations d’objets appartenant au participant.

e.7. Protection des données

Terre&Nature traite, avec le plus grand soin et conformément aux règles de la loi suisse sur la protection des données, les données que vous nous communiquez lors de votre inscription, du déroulement des cours ou à d’autres occasions. Par le biais de votre inscription, vous approuvez l’utilisation de vos données personnelles (coordonnées privées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, etc.) par Terre&Nature. Ces données personnelles peuvent être utilisées dans différents buts (publicité, refus d’inscription en raison du non-respect des modalités de paiement, etc.). Vous pouvez vous désabonner de notre publicité à tout moment, verbalement ou par écrit.

e.8. Enregistrements vidéo et audio

Il est interdit d’effectuer des enregistrements vidéo ou audio dans tous les endroits et emplacements utilisés pour les ateliers Terre&Nature, sans le consentement explicite de la responsable du site et des autres participants.

e.9. Modifications des programmes et des prix

Terre&Nature se réserve le droit de procéder à des modifications de programme, de prix ainsi que de conditions générales.

e.10. For juridique

Toutes les relations juridiques avec Terre&Nature sont soumises au droit suisse. Le for juridique est situé au siège social à Préverenges (VD).

Dernière mise à jour le 25/08/2020

Conditions générales d’utilisation (CGU)

f.1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.terrenature.ch et de ses services.

Ce contrat est conclu entre le gérant du site internet, ci-après désigné « l’éditeur » et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après désigné « l’utilisateur ».

Les CGU doivent être acceptées par tout utilisateur et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

f.2. Mentions légales

Le site www.terrenature.ch est édité par la société Terre&Nature Publications SA, dont le siège social est situé au chemin des Tuilières 3, 1028 Préverenges, en Suisse.

f.3. Responsabilité de l’utilisateur

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De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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L’éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

f.5. Propriété intellectuelle

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f.8. Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

f.9. Droit applicable et for

En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation. L’utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Préverenges (VD), Suisse.

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Le site www.terrenature.ch se réserve le droit de modifier les clauses des Conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification, afin de garantir leur conformité avec le droit en vigueur. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour le 25/08/2020